Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site elementsnature.fr.
1. Éditeur du site
| Nom commercial | Elements – Retour vers la nature |
|---|---|
| Exploitant | Jean-Baptiste Zekkout, entrepreneur individuel (EI) |
| Adresse | 2 rue André Le Nôtre, 67206 Mittelhausbergen |
| Téléphone | 07 60 97 49 81 |
| jb@elementsnature.fr | |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 911 797 157 |
| SIRET | 911 797 157 00037 |
| Code APE | 9329Z |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
| Directeur de la publication | Jean-Baptiste Zekkout |
2. Conception et réalisation du site
Site conçu et réalisé par Omn-ia, marque de la SAS OMNIA, SIREN 845 111 186, 14 rue des Bonnes Gens, 67000 Strasbourg.
3. Hébergeur
Le site est réalisé et hébergé avec la plateforme Lovable : Lovable Labs Sweden AB, Stockholm, Suède — https://lovable.dev
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos (dont l'arbre d'Elements), illustrations et vidéos de ce site appartiennent à Jean-Baptiste Zekkout ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, demande une autorisation écrite préalable.
Crédits photos : [à compléter].
5. Responsabilité
Les conseils de jardinage publiés sur ce site (blog, FAQ) sont donnés à titre informatif, à adapter à votre jardin, votre sol et votre climat. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent évoluer ; seul le devis ou la confirmation de commande fait foi.
Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment celui de l'association Art Bohrie Culture. Elements n'est pas responsable de leur contenu.
Les ateliers collectifs au jardin partagé d'Ostwald sont organisés et encaissés par l'association Art Bohrie Culture : l'inscription et le paiement relèvent de l'association, pas d'Elements.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : Jean-Baptiste Zekkout, Elements – Retour vers la nature (coordonnées ci-dessus).
Données collectées : uniquement ce que vous saisissez dans les formulaires (contact, devis, atelier découverte, bon cadeau, inscription aux ateliers) : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse d'intervention, message.
À quoi elles servent :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Exécuter une prestation, émettre une facture | Contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Vendre et envoyer un bon cadeau | Contrat | Durée de validité du bon + 10 ans pour la facture |
| Vous envoyer les nouvelles ou offres d'Elements | Consentement (case à cocher séparée) | Jusqu'au désabonnement |
| Transmettre votre inscription à un atelier au jardin partagé à l'association Art Bohrie Culture | Votre demande | Le temps de la transmission |
L'inscription à un atelier de l'association ne vaut pas accord pour recevoir les messages d'Elements : une case distincte est prévue pour cela.
Destinataires : Jean-Baptiste Zekkout uniquement, et ses prestataires techniques : Lovable (hébergement du site et des formulaires), Stripe (paiement en ligne des bons cadeaux ; vos coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais vues ni conservées par Elements). Pour les inscriptions aux ateliers : l'association Art Bohrie Culture. Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors Union européenne : certains prestataires techniques (notamment Stripe et Google pour les vidéos YouTube) peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment. Écrivez à jb@elementsnature.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.